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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - L’Objet

Il est expressément convenu entre les parties que la commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières étant susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.serie-golo.com (ci-après, “Le Site”) au jour de l'achat.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : La société Barnabou 35 rue des olivettes 44000 Nantes, propriétaire de la marque commerciale “Série-Golo”, enregistré sous le numéro SIRET 485 025 795 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR88 485025795 (ci-après “la Société”) et toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.serie-golo.com (ci-après “l’Internaute”).

Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre "la Société" et "l'Internaute", de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Article 2 - La commande et ses conditions de passation

"l'Internaute" déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via “le Site“.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre “la Société“ et "l'Internaute"", la commande étant alors considérée comme définitive. À compter de l'enregistrement de la commande, un e-mail est envoyé à "l'Internaute" confirmant cette dernière en reprenant les informations contractuelles. “La Société“ informe "l'Internaute" de l'envoi de ses articles. “La Société“ s'engage à honorer les commandes reçues sur “le site“ uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, "la Société" s'engage à en informer “l'Internaute“. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de "l'Internaute", "la Société" se réserve le droit de bloquer la commande de "l'Internaute" jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous contacter ici.

 

Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur “le Site“ sont exprimés hors frais de port, en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), pour les pays membres de l'Union Européenne.
Le pays de livraison du colis détermine l'affiche des prix HT ou TTC selon la législation en vigueur. Les frais de port sont indiqués en fonction du mode de livraison choisi, du poids de votre commande, ainsi que de la destination du colis.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur “le Site“ au moment de votre commande.

 

Article 4 – Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne par différents moyens :

  • Carte bancaire en partenariat avec le p@iment cybermut du Crédit Mutuel
  • PAYPAL via carte bancaire ou compte 
  • Par chèque (uniquement pour la France) : le client envoie un chèque, à l'ordre de BARNABOU, 35 rue des olivettes 44000 Nantes en règlement du montant TTC de la commande (frais de livraison compris). Ne pas oublier de mentionner le numéro de commande au dos de votre chèque.
  • Par virement bancaire : 

Domiciliation :
CCM SAINT PAUL DE REZE
18 RUE ARISTIDE BRIAND
44400 REZE
FRANCE
IBAN : FR76 1027 8361 5300 0113 2790 153     
BIC : CMCIFR2A  

Votre facture est disponible directement sur “le Site“, dans la rubrique mon compte.

 

Article 5 - Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, “le Site“ utilise le service de paiement sécurisé CM-CIC p@iment ainsi que le service de paiement standard international Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du site www.serie-golo.com.

 

Article 6 - Informations nominatives

6.1 Les informations que vous nous communiquez dans votre bon de commande, votre formulaire de contact ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de gérer votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition du (ou des) article(s) commandé(s) et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
6.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), “l’Internaute“ peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de www.serie-golo.com. “L’Internaute“ peut exercer ces droits en envoyant un message via le formulaire de contact ou par courrier à BARNABOU
35 rue des olivettes 44000 Nantes.

 

Article 7 – Livraison

Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids de votre panier, de l'adresse et du pays de livraison.
Dès que vous atteignez les 100€ d'achat, la livraison est offerte pour la France métropolitaine avec le transporteur So Colissimo uniquement (hors livraison sur rendez-vous). Pour le reste de l'Europe les frais de port sont offerts à partir de 150€ d'achat.


Tous nos colis sont expédiés par les services de la Poste (So colissimo France et Belgique, Colissimo Expert International) et bénéficient d'un suivi jusqu'à leur destination. Vous pouvez ainsi demander à être livré chez vous, dans le bureau de poste de votre choix ou chez un commerçant partenaire (pour la France métropolitaine, Monaco et la Belgique). Pour Paris intra-muros, vous avez également la possibilité de vous faire livrer chez vous, sur rendez-vous, entre 17h et 21h.
Pour les habitants de la région Nantaise, un retrait gratuit à l'atelier est possible, sur rendez-vous, entre 9h et 17h : au 35 rue des olivettes à Nantes.

L'équipe des Série-Golo met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison qui sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 8 jours pour l'Europe (zone 1 à 4)*, à réception du règlement et dans la limite des stocks disponibles.
Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison, ou à une perte de colis causés par un tiers, ou par votre fait, ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
 En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de “l'Internaute“. Nous vous recommandons de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute.
Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 14 jours maximum (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation),  dans son emballage d'origine, en précisant le numéro de facture correspondant. Les frais d'envoi et de retour resterons à la charge de “l'Internaute“.

Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur simple demande.

DOM-TOM
Pour une livraison dans les DOM-TOM et en dehors de l'Europe, contactez-nous ici afin que nous déterminions pour vous le coût des frais de port au réel.
Livraison dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ; et 7 à 10 jours vers la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

*Europe (zone 1 à 4)
zone 1
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
zone 2
Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne ***, Portugal ***, Suisse, Autriche
***Excepté les îles suivantes  : Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère
zone 3
Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
zone 4
Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’Est

 

Article 8 - Frais de port

Le montant de frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids de votre panier, de l'adresse et du pays de livraison.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) pour les pays membres de l'Union Européenne.

“La Société“ vous offre les frais de port au-delà de 100 € TTC d’achat net pour toute livraison en France Métropolitaine.

 

Article 9 - Enchanté ou remboursé

Vous avez le droit de changer d'avis ! Si un ou plusieurs article(s) que vous avez commandé ne vous convient pas, nous nous engageons à procéder à un échange ou un remboursement du/des produits, excepté pour les produits soldés.

9.1. Procédure de remboursement
Transmettez-nous votre demande de retour via le formulaire de contact.  Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et en retour vous recevrez un bon retour, ainsi que l'adresse de notre atelier à laquelle vous devrez nous renvoyer les articles. Merci de compléter le bon retour et de le joindre dans le colis des articles retournés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, en parfait état de revente (n’avoir subi aucune détérioration) et complets (emballage, accessoires, notice...).

9.2. Les articles qui peuvent bénéficier de l’échange ou du remboursement
Tous les articles exceptés les produits soldés. “La Société“ se réserve le droit de refuser l'échange, ou le remboursement si l’article est abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré. Si "l'Internaute" constate toutefois un problème à la réception du colis (emballage abîmé, produit manquant...), il est nécessaire que "l'Internaute" signale par écrit ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. La Société procèdera alors au remplacement du produit endommagé ou non-conforme à la commande, à condition que “l’Internaute“ retourne le produit à "la Société" dans les 14 jours suivant la date à laquelle "la Société" a confirmé par e-mail pouvoir procéder au remplacement. En cas de non-respect de cette obligation de retour dans le délai imparti, la vente est réputée définitive.

9.3. Les frais de port retour marchandise
Important ! Les frais de port retours sont à la charge de "l'internaute" et ce dernier reste responsable des produits retournés jusqu’à la livraison du colis par le transporteur à notre entrepôt.

9.4. Délais de remboursement ou d’échange
Vous bénéficiez d'un délai 14 jours pour retourner le(s) produit(s) acheté(s) sans avoir à justifier de motif. Le remboursement du produit se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise retournée.

 

Article 10 - Responsabilité

10.1. “La Société“ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles du fait d'une force majeure ou d'un cas fortuit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

10.2. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "la Société" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à "l'Internaute" de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que "l'Internaute" envisage de commander.

 

Article 11 – Droits sur l’œuvre

11.1 L’illustratrice Ségo Durand reste titulaire des droits d'auteur sur sa création au sens de la loi française.

11.2 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur “le Site“ appartiennent à l’auteur Ségo Durand. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

11.3 Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, "l'Internaute" et "la Société" s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.

Modalité de l'offre "sticker personnalisé" pour toute commande à partir de 70€ du 28/04/2016 au 13/05/16.

Cette offre est valable du 28/04/2016 au 13/05/16 pour toute commande supérieur à 70€ TTC sur le site Internet serie-golo.com, hors frais de port, hors coût du "sticker personnalisé oiseau". Offre non cumulable avec d'autres promotions.
Le sticker est composé d'un oiseau de 13,4 x 9,9 cm et du prénom ou du mot de votre choix, n'excédant pas 15 lettres ou caractères. la hauteur des lettres est comprise entre 6,7 cm pour les majuscules et 2,6 cm pour les minuscules. 4 coloris disponibles : blanc, bleu, orange et rose.